LIVRAISON

Conditions à jour au 04/07/2022

La livraison est effectuée :

      • par la remise directe de la marchandise à l'acheteur professionnel ;

La livraison est prévue du mardi au vendredi, sous réserve que l'acheteur ait validé sa commande à 19h la veille (exemple: pour une livraison le jeudi, valider la commande avant 19h le mercredi)

La livraison pourra avoir lieu entre 9h et 17h et l'acheteur recevra par téléphone une estimation d'horaire de livraison.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à des poursuites contre la société Maison Conan.

    • ou par envoi postal suivi (colissimo) ;

L'envoi aura lieu généralement le jour suivant votre commande au matin.

Ajoutez 48 heures et votre colis sera livré à l'adresse que vous nous aurez communiquée (pour la France métropolitaine)

Tout retard dans la livraison des produits ne pourra en aucun cas donner lieu à des poursuites contre la société Maison CONAN.

Concernant la société Colissimo, ses conditions s'appliquent quand au retard ou à la perte des colis.

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport pour les clients professionnels enregistrés par nos services est supporté en totalité par la société Maison CONAN.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

cOUT EVENTUEL

A partir de 100.00 € H.T. de marchandises, la livraison vous est offerte, à raison d'une livraison par semaine, dans les départements suivants:

Paris (75)

Oise (60)

Val d'Oise (95)

Rupture de stock client

Si vous vous trouvez en rupture de stock, nous pourrons vous livrer rapidement (avant la fin de la journée) pour des produits "non frais" (sauces...) sauf en cas de pénurie connue (exemple moutarde en 2022)

Néanmoins nous appliquons 20.00 € H.T. de frais de livraison.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Maison CONAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

RETOURs

Vu les produits livrés (alimentaire, denrées périssables) aucun retour n'est envisageable. La livraison constatée conforme et exacte à réception ne pourra donner lieu à aucun retour.

DEFAUTS

Si l'acheteur constate, dans les deux jours après la livraison, qu'un produit, stocké ou entreposé dans les conditions correctes de température, comporte un défaut d'aspect ou de gout dont il peut prouver que ledit défaut n'est pas dû à une action de sa part, il devra contacter la société Maison CONAN qui reprendra le produit défectueux pour retour et signalement auprès du fournisseur. Le produit incriminé repris par la société Maison CONAN donnera lieu à :

  • remboursement du client (espèces ou chèque) ;
  • ou établissement d'avoir.

PRIX ET GARANTIE

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport éventuellement applicables au jour de la commande.

La société Maison CONAN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par espèce ;

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Maison CONAN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2017, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles L 441-10 et L 441-16 et D. 441-5 du code de commerce.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Maison CONAN.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société Maison CONAN conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Maison CONAN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Compiègne.